Déclaration et politique de Progressive Automations sur les minéraux de conflit
Arrière-plan
Le Congrès des États-Unis a adopté une loi concernant l'utilisation des « minéraux de conflit ». La loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs impose aux entreprises cotées aux États-Unis de déclarer si leurs produits contiennent de l'étain, du tungstène, du tantale ou de l'or (collectivement appelés 3TG) et de déterminer si ces matériaux proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) ou des pays limitrophes.
Politique
La politique de Progressive Automations relative aux minerais de conflit définit notre engagement à lutter contre les violations des droits humains liées à l'extraction et au commerce de ces minerais. Compte tenu des liens bien établis entre l'exploitation de ces minerais et les violations des droits humains en RDC, nous nous engageons à renforcer la transparence et à garantir un approvisionnement responsable tout au long de notre chaîne d'approvisionnement. Cette politique vise à réduire le financement du conflit en RDC, contribuant ainsi à la résolution de la crise humanitaire.
Notre objectif est de garantir que tous les composants et matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits proviennent de régions de RDC exemptes de conflits. Nous interdisons strictement toute implication, directe ou indirecte, dans des activités qui perpétuent des conflits illégaux ou des violations des droits humains.
Activités
Nous avons intégré les principes de cette politique à nos Conditions d'achat et collaborons activement avec nos fournisseurs pour renforcer la transparence de notre chaîne d'approvisionnement. Nous nous engageons à communiquer notre politique à nos fournisseurs et à soutenir les efforts pertinents du secteur pour garantir que les minéraux utilisés dans nos produits ne financent pas de conflits en RDC.
Exigences des fournisseurs
Nous exigeons des fournisseurs de composants ou de matériaux contenant l'un des 3TG qu'ils adoptent des mesures proactives pour s'approvisionner auprès de zones exemptes de conflit. Ils sont tenus de mener leurs propres enquêtes raisonnables sur le pays d'origine (RCOI) et de procéder à des vérifications préalables afin de garantir un approvisionnement vérifiable et fiable en zones exemptes de conflit. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils imposent des exigences similaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin de garantir la traçabilité des minerais de conflit jusqu'à leurs fonderies d'origine.
Afin de rationaliser le processus de reporting et de maintenir la traçabilité, Progressive Automations exige que tous les fournisseurs soumettent chaque année un modèle de rapport sur les minéraux de conflit (CMRT).